J.O. 216 du 18 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320577A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
La démission de M. Boyer (Michel, Claude), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Boyer (Michel, Claude).
M. Boyer (Michel, Claude), M. Boyer (Stéphane, Michel, Daniel) et M. Boyer (Eric, Jean, Louis) sont nommés notaires associés.